Permis de construire Locaux N° 07425615A0020

Permis de construire à Sallanches pour 1 152 m² de locaux - Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 07425615A0020

Demandeur

CINE MONT-BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 07425615A0020, délivré le 19 novembre 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Geneve, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINE MONT-BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5000, A4885, A4884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 761 m²

Surface existante avant

3 972 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

5 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5000 A4885 A4884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 3 898 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 5 050 m²
Total 3 972 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 5 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 898 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE MONT-BLANC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423801794
SIRET
42380179400011
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425615A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Geneve, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINE MONT-BLANC et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425615A0020, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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