Déclaration préalable Locaux N° 07425621A0013

Déclaration préalable n° 07425621A0013 à Sallanches pour 38 m² de locaux, 561 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 07425621A0013

Demandeur

CINE MONT-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07425621A0013 a été accordée le 1 mars 2021 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 561 Avenue De Geneve. CINE MONT-BLANC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4873, A4876, A4877. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 446 m²

Surface existante avant

4 611 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4873 A4876 A4877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 4 537 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 575 m²
Total 4 611 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 537 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 575 m²
Total locaux 4 537 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE MONT-BLANC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423801794
SIRET
42380179400011
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
MORZINE (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425621A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 561 Avenue De Geneve, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CINE MONT-BLANC et accordée le 1 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425621A0013, déposé en mairie de Sallanches.

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