Permis de construire Locaux N° 07425614A0047

Permis de construire à Sallanches pour 1 008 m² de locaux - Les Iles Sous Vouilloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07425614A0047

Demandeur

SCI JEW

Cette page présente le permis de construire n° 07425614A0047, délivré le 22 janvier 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEW. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5267, A5268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 598 m²

Surface existante avant

4 857 m²

Surface créée

1 008 m²

Surface totale après

4 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A5267 A5268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 857 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 4 857 m²
Total 4 857 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 4 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 857 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 4 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488435496
SIRET
48843549600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425614A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEW et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0047, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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