Permis de construire Logement N° 07425616A0096

Permis de construire n° 07425616A0096 à Sallanches pour 32 m² de logement, 1590 Rte De Megeve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 07425616A0096

Demandeur

SCI D ET D NOUVELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425616A0096 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 1590 Rte De Megeve. SCI D ET D NOUVELLEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B2865, B2858. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B2865 B2858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 615 m²
Total 583 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D ET D NOUVELLEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
307069211
SIRET
30706921100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1590 Rte De Megeve, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI D ET D NOUVELLEMENT et accordée le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425616A0096, déposé en mairie de Sallanches.

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