Permis de construire Logement N° 07425622A0035

Permis de construire à Sallanches pour 3 544 m² de logement - Rue Des Trois Lacs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 07425622A0035

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07425622A0035, délivré le 25 août 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Trois Lacs, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 37 T3, 8 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2788, B936, B2789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

3 544 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

3 544 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2788 B936 B2789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 719 m² 3 544 m² 0 m² 719 m² 0 m² 2 825 m² 3 544 m²
Total 719 m² 3 544 m² 0 m² 719 m² 0 m² 2 825 m² 3 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 37 8 - - 53
1,9 % 13,2 % 69,8 % 15,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425622A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Lacs, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 37 T3, 8 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425622A0035, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches