Permis de construire Logement N° 07425524X0006

Permis de construire à Sales pour 2 384 m² de logement - 4 Route De Tigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 07425524X0006

Demandeur

LA HAIE DES CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 07425524X0006, délivré le 14 mai 2025 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route De Tigny, Sales (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HAIE DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3196, B3198, B3201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 820 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 384 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3196 B3198 B3201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
Total 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 4 - - 37
- 37,8 % 51,4 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HAIE DES CHENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852472075
SIRET
85247207500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425524X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Tigny, Sales (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HAIE DES CHENES et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425524X0006, instruit par la commune de Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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