Permis de construire Locaux N° 07425525X0003

Permis de construire n° 07425525X0003 à Sales pour 139 m² de locaux, 106B Impasse Des Annonciades

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 07425525X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425525X0003 a été délivré le 22 mai 2025 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106B Impasse Des Annonciades.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1873. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 249 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 364 m²
Total 225 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 364 m²
dont Entrepôt 225 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 364 m²
Total locaux 225 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALES (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425525X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106B Impasse Des Annonciades, à Sales (74150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425525X0003, déposé en mairie de Sales.

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