Permis de construire Mixte N° 07425222C0006

Permis de construire n° 07425222C0006 à Saint-Sigismond pour 162 m² de logement et locaux, Place De La Lyre Saint Sigismond

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07425222C0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425222C0006 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé Place De La Lyre Saint Sigismond. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SIGISMOND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B869, 0B868. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B869 0B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sigismond

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 99 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 155 m² 3 m² 56 m² 0 m² 155 m² -96 m² 59 m²
Total 155 m² 7 m² 155 m² 0 m² 155 m² 7 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 56 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Équipements publics 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 3 m² 56 m² 0 m² 155 m² -96 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402528
SIRET
21740252800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SIGISMOND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425222C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Lyre Saint Sigismond, à Saint-Sigismond (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIGISMOND et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425222C0006, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

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