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Permis de construire Mixte N° 07425222C0006

Permis de construire à Saint-Sigismond pour 162 m² de logement et locaux - Place De La Lyre Saint Sigismond

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Lyre Saint Sigismond, Saint-Sigismond (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIGISMOND et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425222C0006, instruit par la commune de Saint-Sigismond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07425222C0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425222C0006, délivré le 11 octobre 2022 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Lyre Saint Sigismond, Saint-Sigismond (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SIGISMOND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 3 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B869, 0B868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B869 0B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sigismond

Territoire administratif

Commune: Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 m²	99 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	155 m²	3 m²	56 m²	155 m²	0 m²	59 m²
Total	155 m²	7 m²	155 m²	155 m²	7 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 m²	56 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Équipements publics	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	155 m²	3 m²	56 m²	155 m²	0 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402528
SIRET: 21740252800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SIGISMOND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425222C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Lyre Saint Sigismond, Saint-Sigismond (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIGISMOND et accordé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425222C0006, instruit par la commune de Saint-Sigismond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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