Permis de construire Logement N° 07425222C0002

Permis de construire n° 07425222C0002 à Saint-Sigismond pour 100 m² de logement, Les Rosieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 07425222C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rosieres, le permis de construire n° 07425222C0002 a été délivré le 20 avril 2022 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1856, 0B1857, 0B1860. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 033 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/10/2023
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1856 0B1857 0B1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425222C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rosieres, à Saint-Sigismond (74300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425222C0002, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

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