Déclaration préalable n° 07425223C0008 à Saint-Sigismond pour 12 m² de locaux, La Croix D'agy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier DP n° 07425223C0008
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07425223C0008, accordée le 16 mai 2023 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix D'agy. Le dossier a été déposé par T D F.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix D'agy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 177 m² |
| Total | 165 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 177 m² |
| Total locaux | 165 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425223C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |