Déclaration préalable Logement N° 07425022A0077

Déclaration préalable n° 07425022A0077 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 115 m² de logement, 532 Rue Saint-Maurice

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 07425022A0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07425022A0077, accordée le 21 juillet 2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 532 Rue Saint-Maurice.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425022A0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 532 Rue Saint-Maurice, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425022A0077, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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