Permis de construire Logement N° 07425021A0037

Permis de construire n° 07425021A0037 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 691 m² de logement, 283 Avenue De La Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07425021A0037

Demandeur

EQUILIBRE74

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425021A0037 a été délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 283 Avenue De La Plaine. EQUILIBRE74 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D665, 0D1058. Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 691 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2022
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D665 0D1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 2 691 m² 0 m² 464 m² 0 m² 2 227 m² 2 691 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Total 590 m² 2 691 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 101 m² 2 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 6 2 - 39
- 33,3 % 46,2 % 15,4 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILIBRE74

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908405376
SIRET
90840537600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 283 Avenue De La Plaine, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUILIBRE74 et accordé le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425021A0037, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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