Permis de construire Logement N° 07425021A0037

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 691 m² de logement - 283 Avenue De La Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07425021A0037

Demandeur

EQUILIBRE74

Cette page présente le permis de construire n° 07425021A0037, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 283 Avenue De La Plaine, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUILIBRE74. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D665, 0D1058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 691 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/03/2022
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D665 0D1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 2 691 m² 0 m² 464 m² 0 m² 2 227 m² 2 691 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 590 m² 2 691 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 101 m² 2 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 6 2 - 39
- 33,3 % 46,2 % 15,4 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILIBRE74

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908405376
SIRET
90840537600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 283 Avenue De La Plaine, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUILIBRE74 et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425021A0037, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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