Permis de construire Logement N° 07425021A0038

Permis de construire n° 07425021A0038 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 383 m² de logement, 675 Rue Du Faucigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 07425021A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425021A0038, délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 675 Rue Du Faucigny.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 351 m² 32 m² 18 m² 0 m² 365 m² 442 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 109 m² 351 m² 32 m² 18 m² 32 m² 333 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 1 4
- - - 25,0 % 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 675 Rue Du Faucigny, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425021A0038, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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