Permis de construire Logement N° 07425021A0036

Permis de construire n° 07425021A0036 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 6 109 m² de logement, La Duraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 07425021A0036

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Duraz, le permis de construire n° 07425021A0036 a été délivré le 23 février 2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 41 T3, 17 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4163, 0B4158, 0B4155. Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

6 109 m²

Variation nette

+5 867 m²

Surface totale après

6 109 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B4163 0B4158 0B4155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 6 109 m² 0 m² 242 m² 0 m² 5 867 m² 6 109 m²
Total 242 m² 6 109 m² 0 m² 242 m² 0 m² 5 867 m² 6 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 41 17 3 - 87
- 29,9 % 47,1 % 19,5 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410355432
SIRET
41035543200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANNECY CEDEX (74003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Duraz, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 41 T3, 17 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425021A0036, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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