Permis de construire Logement N° 07425014A0021

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 601 m² de logement - Ravure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07425014A0021

Demandeur

SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

Cette page présente le permis de construire n° 07425014A0021, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ravure, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H230, H231, H232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 578 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

601 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H230 H231 H232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravure

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Locaux 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m²
Total 601 m² 0 m² 601 m² 0 m² 601 m² 0 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
606720639
SIRET
60672063900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425014A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ravure, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425014A0021, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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