Permis de construire Logement N° 07425014A0009

Permis de construire n° 07425014A0009 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 4 122 m² de logement, La Rape

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07425014A0009

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rape, le permis de construire n° 07425014A0009 a été délivré le 26 juin 2014 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 249 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, dont 26 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 15 T4 et 15 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1281, 0E971, 0E970. Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 249 m²

Surface créée

4 122 m²

Variation nette

+4 122 m²

Surface totale après

4 122 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1281 0E971 0E970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Total 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 26
Logements collectifs 24
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 15 15 - 50
- 10,0 % 30,0 % 30,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601249
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY CEDEX 06 (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425014A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (26 individuels, 24 collectifs), pour 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 249 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rape, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 15 T4 et 15 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425014A0009, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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