Permis de construire n° 07425014A0011 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 4 616 m² de logement, Vers La Croix Des Morts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07425014A0011
Demandeur
LE CLOS DES ARAVIS-FAUCIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425014A0011, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers La Croix Des Morts. LE CLOS DES ARAVIS-FAUCIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 30 T3, 5 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3059, B3060, B3496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Croix Des Morts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 616 m² | 4 616 m² |
| Total | 0 m² | 4 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 616 m² | 4 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 44 | 30 | 5 | 1 | - | 86 |
| 7,0 % | 51,2 % | 34,9 % | 5,8 % | 1,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES ARAVIS-FAUCIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809413735
- SIRET
- 80941373500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425014A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |