Permis de construire n° 07425012C0042 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 153 m² de locaux, 221 Rue Du Rhone Les Jourdies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 07425012C0042
Demandeur
COPPEL MAINTENANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425012C0042 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé 221 Rue Du Rhone Les Jourdies. Le projet est porté par COPPEL MAINTENANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN59, AN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jourdies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 993 m² |
| Total | 2 840 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 840 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 993 m² |
| dont Industrie | 2 840 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPPEL MAINTENANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345009948
- SIRET
- 34500994800034
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Autres dossiers de COPPEL MAINTENANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425012C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |