Permis de construire n° 07425017A0003 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 421 m² de locaux, 221 Rue Du Rhone Pae Les Jourdies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 07425017A0003
Demandeur
COPPEL MAINTENANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 221 Rue Du Rhone Pae Les Jourdies, le permis de construire n° 07425017A0003 a été délivré le 23 mars 2017 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COPPEL MAINTENANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN59, AN78. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae Les Jourdies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 993 m² |
| Total | 2 572 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 572 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 993 m² |
| dont Industrie | 2 572 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPPEL MAINTENANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345009948
- SIRET
- 34500994800034
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Autres dossiers de COPPEL MAINTENANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425017A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |