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Permis de construire Locaux N° 07425013C0001

Permis de construire n° 07425013C0001 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 166 m² de locaux, 3372 Av Du Mont-Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3372 Av Du Mont-Blanc, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY et accordée le 21 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425013C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 07425013C0001

Demandeur

POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425013C0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3372 Av Du Mont-Blanc. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	928 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	928 m²
Total	928 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	435 m²	166 m²	0 m²	166 m²	601 m²
dont Hôtels	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Autres activités	493 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	327 m²
dont Entrepôt	493 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	327 m²
Total locaux	928 m²	166 m²	166 m²	0 m²	928 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438293920
SIRET: 43829392000015
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3372 Av Du Mont-Blanc, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY et accordée le 21 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425013C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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