Permis de construire n° 07424915B0001 à Saint-Paul-en-Chablais pour 66 m² de locaux, 194 route de la Creto Za de la Creto
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 07424915B0001
Demandeur
SCI CHRISLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424915B0001 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé 194 route de la Creto Za de la Creto. Le dossier a été déposé par SCI CHRISLAM.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 070 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1565, 0C 1570, 0C 1569. La voie, route de la Creto, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Creto
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 070 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 191 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 191 m² |
| Total | 125 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 191 m² |
| Total locaux | 125 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHRISLAM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-en-Chablais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHRISLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483209474
- SIRET
- 48320947400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Creto à Saint-Paul-en-Chablais (74500)
Les 4 autres permis de construire recensés route de la Creto depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.