Permis de construire n° 07424917B0014 à Saint-Paul-en-Chablais pour 710 m² de locaux, 151 route de la Creto
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07424917B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424917B0014, délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 151 route de la Creto.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 065 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1288, C 1550, C 1551. Sur la même voie, route de la Creto, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 997 m² à 3 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 997 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 707 m² |
| Total | 2 997 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 997 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 2 997 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424917B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Creto à Saint-Paul-en-Chablais (74500)
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