Permis de construire n° 07424915B0006 à Saint-Paul-en-Chablais pour 199 m² de logement, Dessus Thiollay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 07424915B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424915B0006 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé Dessus Thiollay.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 855 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2019, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1024, A 1821. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 855 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVIAN-LES-BAINS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424915B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |