Permis de construire Logement N° 07428213X0012

Permis de construire n° 07428213X0012 à Fillière pour 1 439 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 07428213X0012

Demandeur

SCI LES AIRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428213X0012 a été délivré le 11 janvier 2014. SCI LES AIRELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
11/01/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Fillière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 3 1 - 20
- 20,0 % 60,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AIRELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794021006
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428213X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES AIRELLES et accordée le 11 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428213X0012, déposé en mairie de Fillière.

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