Permis de construire Mixte N° 07424324A0027

Permis de construire n° 07424324A0027 à Saint-Julien-en-Genevois pour 5 325 m² de logement et locaux, 0007 Avenue De Ternier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 07424324A0027

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0007 Avenue De Ternier, le permis de construire n° 07424324A0027 a été délivré le 21 juillet 2025 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COGEDIM SAVOIES-LEMAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 28 T4. La surface se répartit entre 5 134 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK88, AK87. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 672 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

5 325 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

5 325 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK88 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 570 m² 5 134 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² 2 564 m² 5 134 m²
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 2 570 m² 5 325 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² 2 755 m² 5 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 28 - - 73
- 32,9 % 28,8 % 38,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424324A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0007 Avenue De Ternier, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 28 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 134 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424324A0027, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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