Déclaration préalable Locaux N° 07424324A0012

Déclaration préalable à Saint-Julien-en-Genevois pour 71 m² de locaux - 0031 Grande Rue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 07424324A0012

Demandeur

DAMES JAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 07424324A0012, accordée le 4 avril 2024 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0031 Grande Rue, Saint-Julien-en-Genevois (74160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAMES JAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMES JAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
954080115
SIRET
95408011500015
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424324A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0031 Grande Rue, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DAMES JAN et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424324A0012, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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