Permis de construire Logement N° 07424313A0007

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 7 546 m² de logement - Chemin Du Loup Les Pres De La Fontaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 07424313A0007

Demandeur

SNC TERRA NOSTRA A SAINT-JULIEN 74

Cette page présente le permis de construire n° 07424313A0007, délivré le 20 août 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Loup Les Pres De La Fontaine, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC TERRA NOSTRA A SAINT-JULIEN 74. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 42 T3, 30 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 610 m²

Surface créée

7 546 m²

Variation nette

+7 546 m²

Surface totale après

7 546 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
14/03/2017
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De La Fontaine

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 546 m² 7 546 m²
Total 0 m² 7 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 546 m² 7 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 42 30 1 - 98
6,1 % 19,4 % 42,9 % 30,6 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TERRA NOSTRA A SAINT-JULIEN 74

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
798146759
SIRET
79814675900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424313A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 14/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 7 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Loup Les Pres De La Fontaine, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC TERRA NOSTRA A SAINT-JULIEN 74 et accordé le 20 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 42 T3, 30 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424313A0007, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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