Retour aux permis de construire de Saint-Julien-en-Genevois

Permis de construire Mixte N° 07424313A0008

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 4 176 m² de logement et locaux - Chemin Du Cret Millet - Al

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cret Millet - Al, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424313A0008, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 07424313A0008

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424313A0008, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Cret Millet - Al, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 17 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 747 m²

Surface créée

4 176 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 176 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

27/10/2016

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 021 m²	4 021 m²	4 021 m²
Locaux	155 m²	155 m²	155 m²
Total	4 176 m²	4 176 m²	4 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	17	17	3	-	48
-	22,9 %	35,4 %	35,4 %	6,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410355432
SIRET: 41035543200031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY (74003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424313A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cret Millet - Al, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 17 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424313A0008, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

PC n°0742432500027 Logement Autorisé

Route Des Sorbiers Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0742432500026 Locaux Autorisé

Route D'annecy Les Envignes

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 45 m² SDP CASINO DE SAINT JULIEN

PC n°0742432500019 Logement Autorisé

Avenue De Ternier

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 294 m² SDP

PC n°0742432500031 Logement Autorisé

Rue Louis Martel Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 197 m² SDP

PC n°0742432500022 Logement Commencé

Chemin Du Loup

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 153 m² SDP

PC n°0742432500015 Locaux Autorisé

0027 Route D Annemasse

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 138 m² SDP FRAZE IMMO 1 SNC

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Genevois

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-en-Genevois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Caractéristiques du projet