Permis de construire Mixte N° 07424313A0008

Permis de construire n° 07424313A0008 à Saint-Julien-en-Genevois pour 4 176 m² de logement et locaux, Chemin Du Cret Millet - Al

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 07424313A0008

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424313A0008 porte sur un projet situé Chemin Du Cret Millet - Al. Le projet est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 17 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH287. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 747 m²

Surface créée

4 176 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 176 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 021 m² 4 021 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 4 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 176 m² 4 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 17 3 - 48
- 22,9 % 35,4 % 35,4 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410355432
SIRET
41035543200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANNECY (74003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424313A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Cret Millet - Al, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 17 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424313A0008, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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