Retour aux permis de construire de Saint-Jorioz

Permis de construire Locaux N° 07424219X0020

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 597 m² de locaux - 541 Impasse Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 541 Impasse Des Marais, Saint-Jorioz (74410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TUILERIE et accordé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424219X0020, instruit par la commune de Saint-Jorioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 07424219X0020

Demandeur

LA TUILERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424219X0020, délivré le 28 juin 2019 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 541 Impasse Des Marais, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TUILERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	1 451 m²	597 m²	597 m²	1 451 m²
Total	1 541 m²	597 m²	597 m²	1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	283 m²	597 m²	0 m²	597 m²	880 m²
Commerce et services	879 m²	0 m²	308 m²	0 m²	571 m²
Entrepôt	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 451 m²	597 m²	597 m²	0 m²	1 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TUILERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452723711
SIRET: 45272371100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424219X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 541 Impasse Des Marais, Saint-Jorioz (74410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TUILERIE et accordé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424219X0020, instruit par la commune de Saint-Jorioz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jorioz

PC n°0742422600016 Logement Autorisé

132 Impasse Du Lechet

Saint-Jorioz (74410)

Nouvelle construction

18 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0742422600015 Logement Autorisé

132 Impasse Du Lechet

Saint-Jorioz (74410)

Nouvelle construction

18 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0742422600009 Logement Autorisé

Les Pres Du Conis

Saint-Jorioz (74410)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 244 m² SDP CONIS CAPITAL

PC n°0742422600014 Logement Autorisé

Clos Des Belhiardes

Saint-Jorioz (74410)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0742422600008 Logement Autorisé

Route D'entredozon

Saint-Jorioz (74410)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°0742422600007 Logement Autorisé

355 Route De La Vieille Eglise

Saint-Jorioz (74410)

Nouvelle construction

31 mars 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jorioz

Permis d'aménager à Saint-Jorioz

22 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jorioz

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jorioz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jorioz

Autres types d'autorisations à Saint-Jorioz

Caractéristiques du projet