Déclaration préalable n° 07424216X0138 à Saint-Jorioz pour 35 m² de locaux, 299 Route De La Chapelle Du Puits
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 septembre 2016
Dossier DP n° 07424216X0138
Demandeur
WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 299 Route De La Chapelle Du Puits, la déclaration préalable n° 07424216X0138 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV211, AV272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 917 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 917 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 952 m² |
| dont Industrie | 1 917 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 712056548
- SIRET
- 71205654800027
- Code APE (NAF)
- 28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Autres dossiers de WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424216X0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |