Permis de construire n° 07424215X0020 à Saint-Jorioz pour 1 091 m² de logement, 757 Route Du Port Laudon Lac
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 07424215X0020
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 757 Route Du Port Laudon Lac, le permis de construire n° 07424215X0020 a été délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). EUROPEAN HOMES CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE20, AE18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laudon Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 1 | 6 | - | 11 |
| - | 9,1 % | 27,3 % | 9,1 % | 54,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479322562
- SIRET
- 47932256200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424215X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |