Permis de construire à Saint-Jorioz pour 428 m² de logement et locaux - 615 Route De Sales
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 novembre 2015 · Dossier PC n° 07424215X0018 · Demandeur : S.E.D.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07424215X0018, délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 615 Route De Sales, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.D.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 121 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD121, AD119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 257 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 378 m² |
| Total | 257 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 428 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Commerce | 38 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 92 m² |
| Services publics | 219 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
| Total locaux | 257 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424215X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.