Permis de construire Logement N° 07424213X0016

Permis de construire n° 07424213X0016 à Saint-Jorioz pour 546 m² de logement, 32 Allee Des Peupliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07424213X0016

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424213X0016 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé 32 Allee Des Peupliers. Le dossier a été déposé par MGM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP702. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 546 m² 0 m² 539 m² 0 m² 7 m² 546 m²
Total 539 m² 546 m² 0 m² 539 m² 0 m² 7 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 1 - 8
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
PRINGY CEDEX (74373)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424213X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Allee Des Peupliers, à Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424213X0016, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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