Déclaration préalable Logement N° 0742412600027

Déclaration préalable à Saint-Jeoire pour 117 m² de logement - Route D'anthon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 0742412600027

Demandeur

ENTREPRISE ANDRE ROUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742412600027, accordée le 10 avril 2026 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'anthon, Saint-Jeoire (74490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENTREPRISE ANDRE ROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 207 m²
Total 90 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ANDRE ROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606820371
SIRET
60682037100023
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742412600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route D'anthon, Saint-Jeoire (74490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ANDRE ROUX et accordée le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742412600027, instruit par la commune de Saint-Jeoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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