Permis de construire Logement N° 07424120C0024

Permis de construire n° 07424120C0024 à Saint-Jeoire pour 310 m² de logement, 115 Impas De La Ferme De Montrenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2021

Dossier PC n° 07424120C0024

Demandeur

IMMO PF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424120C0024 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2021 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Impas De La Ferme De Montrenaz. Le projet est porté par IMMO PF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2387, 0C1828, 0C2384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2387 0C1828 0C2384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 78 m² 232 m² 0 m² 0 m² 310 m² 471 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 16 m²
Total 409 m² 78 m² 232 m² 0 m² 232 m² 78 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831071519
SIRET
83107151900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424120C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Impas De La Ferme De Montrenaz, à Saint-Jeoire (74490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO PF ; la décision est intervenue le 28 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424120C0024, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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