Permis de construire Logement N° 07424017C0017

Permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome pour 154 m² de logement - Voie Communale N_6 Chez Bardollet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PC n° 07424017C0017

Demandeur

IMMO PF

Cette page présente le permis de construire n° 07424017C0017, délivré le 10 février 2018 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N_6 Chez Bardollet, Saint-Jean-de-Tholome (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO PF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3381, 0B3380, 0B3378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
10/02/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3381 0B3380 0B3378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bardollet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 22 m² 132 m² 0 m² 0 m² 154 m² 226 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 22 m² 132 m² 0 m² 132 m² 22 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831071519
SIRET
83107151900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424017C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_6 Chez Bardollet, Saint-Jean-de-Tholome (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PF et accordé le 10 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424017C0017, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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