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Permis de construire Locaux N° 07424121C0002

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 1 229 m² de locaux - 2237 Route De Cormand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2237 Route De Cormand, Saint-Jeoire (74490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS MARJOLLET T.P. et accordé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424121C0002, instruit par la commune de Saint-Jeoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 07424121C0002

Demandeur

SAS MARJOLLET T.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424121C0002, délivré le 7 avril 2021 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2237 Route De Cormand, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MARJOLLET T.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4029, 0C4028, 0C3497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 145 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

18/10/2021

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4029 0C4028 0C3497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	469 m²	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²
Locaux	934 m²	1 229 m²	344 m²	885 m²	1 819 m²
Total	1 403 m²	1 229 m²	813 m²	416 m²	1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 229 m²	0 m²	1 229 m²	1 229 m²
Agricole et forestier	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²
Total locaux	934 m²	1 229 m²	344 m²	885 m²	1 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARJOLLET T.P.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387897069
SIRET: 38789706900028
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424121C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2237 Route De Cormand, Saint-Jeoire (74490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS MARJOLLET T.P. et accordé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424121C0002, instruit par la commune de Saint-Jeoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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