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Permis de construire Locaux N° 07424119C0004

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 33 m² de locaux - 131 Impas Barteudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Impas Barteudet, Saint-Jeoire (74490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SET CORPORATION et accordé le 22 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424119C0004, instruit par la commune de Saint-Jeoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07424119C0004

Demandeur

SET CORPORATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424119C0004, délivré le 22 février 2019 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Impas Barteudet, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SET CORPORATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3047, 0C3048, 0C3683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 631 m²

Surface existante avant

2 973 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3047 0C3048 0C3683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 973 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	3 006 m²
Total	2 973 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Industrie	2 563 m²	33 m²	33 m²	2 596 m²
Total locaux	2 973 m²	33 m²	33 m²	3 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SET CORPORATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 789945565
SIRET: 78994556500016
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation: SAINT JEOIRE (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424119C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Impas Barteudet, Saint-Jeoire (74490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SET CORPORATION et accordé le 22 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424119C0004, instruit par la commune de Saint-Jeoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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