Permis de construire Locaux N° 07424118C0003

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 681 m² de locaux - 123 Route De Montrenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 07424118C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07424118C0003, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 Route De Montrenaz, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3468, 0C3471, 0C3473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 193 m²

Surface existante avant

3 934 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

4 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3468 0C3471 0C3473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 934 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 4 615 m²
Total 3 934 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 4 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 934 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 4 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORILLON (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424118C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Route De Montrenaz, Saint-Jeoire (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424118C0003, instruit par la commune de Saint-Jeoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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