Le permis de construire n° 07424016C0015 a été délivré le 20 février 2017 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Tour Chez Bardollet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 354 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 930 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1937. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Tour, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2017

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bardollet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 354 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 354 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Locaux	354 m²	0 m²	354 m²	-354 m²	0 m²
Total	354 m²	354 m²	354 m²	0 m²	354 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEILLONNEX (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424016C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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L’autre dossier recensé route de la Tour depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0742402600001 Logement Autorisé

853 route de la Tour

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Diminution sans transformation

10/04/2026 175 m² SDP LA VILLA

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PC n°07424016C0008 Logement Commencé

Chez Dametaz

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Transformation sans extension

27 oct. 2016 89 m² SDP

PC n°07424016C0014 Logement Autorisé

l'Arsenex

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 124 m² SDP

PC n°07424016C0012 Logement Commencé

Voie Communale N_6 Les Marechaux

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Extension sans transformation

24 janv. 2017 100 m² SDP

PC n°07424017C0001 Logement Terminé

Voie Communale Chez Pierru

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Nouvelle construction

17 mars 2017 138 m² SDP

PC n°07424017C0002 Logement Commencé

Ancien Chemin Vicinal N_2 Chez Baron

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Nouvelle construction

17 mars 2017 174 m² SDP

PC n°07424017C0005 Logement Commencé

Chef Lieu

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