Le permis de construire n° 07424021C0019 a été délivré le 4 avril 2022 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Marechaux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES MARECHAUX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements individuels. La répartition par taille compte 22 des 26 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 671 m², le programme représente 2 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2638, 0B 2639, 0B 2084. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 671 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 658 m²

Surface totale après

2 658 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2022

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2638 0B 2639 0B 2084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marechaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 658 m²	2 658 m²
Total	0 m²	2 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 658 m²	2 658 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	26
Individuels groupés	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	22	4	-	26
-	-	-	84,6 %	15,4 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES MARECHAUX, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LES MARECHAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904740461
SIRET: 90474046100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LYON (69006)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424021C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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