Permis de construire n° 07424019C0003 à Saint-Jean-de-Tholome pour 179 m² de logement, Chez Dametaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 07424019C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424019C0003 a été délivré le 2 mai 2019 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chez Dametaz.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 169 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 303 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3470, 0B 3471, 0B 3025. Sur la même voie, Chez Dametaz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 303 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 368 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 368 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 169 m² | -183 m² | 185 m² |
| Total | 368 m² | 10 m² | 169 m² | 14 m² | 169 m² | -4 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424019C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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