Permis de construire n° 07424016C0008 à Saint-Jean-de-Tholome pour 89 m² de logement, Chez Dametaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 07424016C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424016C0008 a été délivré le 27 octobre 2016 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chez Dametaz.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 844 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1882. La voie, Chez Dametaz, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 844 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 140 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 51 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424016C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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