Permis de construire Logement N° 07424019C0006

Permis de construire n° 07424019C0006 à Saint-Jean-de-Tholome pour 126 m² de logement, Route Departementale Du Chef-Lie Chez Le Baron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07424019C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424019C0006 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Route Departementale Du Chef-Lie Chez Le Baron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3448. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Tholome.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Le Baron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424019C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale Du Chef-Lie Chez Le Baron, à Saint-Jean-de-Tholome (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424019C0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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