Permis de construire Locaux N° 07423921X0008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt pour 1 366 m² de locaux - Villaret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07423921X0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07423921X0008, délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villaret, Saint-Jean-de-Sixt (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 936 m² en commerce et services, 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3553, A4343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3553 A4343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerce et services 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Équipements publics 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS SUR THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423921X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villaret, Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423921X0008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Sixt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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