Permis de construire Logement N° 07423921X0009

Permis de construire n° 07423921X0009 à Saint-Jean-de-Sixt pour 998 m² de logement, La Ruaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07423921X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423921X0009, délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Ruaz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4879. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 1 - 13
- 38,5 % 23,1 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423921X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ruaz, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423921X0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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