Permis de construire Logement N° 07423921X0003

Permis de construire n° 07423921X0003 à Saint-Jean-de-Sixt pour 563 m² de logement, 100 Che Du Four Banal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07423921X0003

Demandeur

S.C.C.V. LES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423921X0003 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 100 Che Du Four Banal. Le projet est porté par S.C.C.V. LES CHALETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4256. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 563 m² 0 m² 164 m² 0 m² 399 m² 563 m²
Total 164 m² 563 m² 0 m² 164 m² 0 m² 399 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - 1 - 8
- 25,0 % 62,5 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LES CHALETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903250264
SIRET
90325026400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423921X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Che Du Four Banal, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. LES CHALETS et accordée le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423921X0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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