Permis de construire Logement N° 07423821B0021

Permis de construire n° 07423821B0021 à Saint-Jean-d'Aulps pour 115 m² de logement, 49 Chemi Cheveny Lieu-Dit Essert La Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07423821B0021

Demandeur

THALMACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423821B0021 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 49 Chemi Cheveny Lieu-Dit Essert La Pierre. Le demandeur déclaré est THALMACO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2309, 0E2159. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2309 0E2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Essert La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 3 m² 112 m² 0 m² 0 m² 115 m² 240 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 21 m² 112 m² -133 m² 12 m²
Total 270 m² 3 m² 112 m² 21 m² 112 m² -18 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALMACO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841222144
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423821B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Chemi Cheveny Lieu-Dit Essert La Pierre, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THALMACO et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423821B0021, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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