Permis de construire Logement N° 07423822B0012

Permis de construire n° 07423822B0012 à Saint-Jean-d'Aulps pour 1 147 m² de logement, 3252 Route De La Moussiere D'en Clos Florine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07423822B0012

Demandeur

CLOS FLORINE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423822B0012 a été délivré le 18 août 2022 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3252 Route De La Moussiere D'en Clos Florine. Le projet est porté par CLOS FLORINE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G555, 0G553, 0G552. L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 651 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G555 0G553 0G552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Florine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 1 - 16
- 31,3 % 43,8 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS FLORINE PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921756904
SIRET
92175690400014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423822B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3252 Route De La Moussiere D'en Clos Florine, à Saint-Jean-d'Aulps (74430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS FLORINE PATRIMOINE et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423822B0012, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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