Permis de construire n° 07423817B0006 à Saint-Jean-d'Aulps pour 651 m² de locaux, 5180 Route Des Grandes Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 07423817B0006
Demandeur
SOC DRAGAGE HTE DRANSE & TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07423817B0006, délivré le 18 août 2017 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5180 Route Des Grandes Alpes. SOC DRAGAGE HTE DRANSE & TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1328, 0EE. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aulps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 651 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 647 m² | 868 m² |
| Total | 221 m² | 651 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 647 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 651 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 647 m² | 868 m² |
| Total locaux | 221 m² | 651 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 647 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DRAGAGE HTE DRANSE & TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795980705
- SIRET
- 79598070500011
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- ST JEAN D'AULPS (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423817B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |